Préambule
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre Service Client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web accessible sur www.pur-cafe.com, www.pur-the.com, www.pur-cafe.fr et www.pur-the.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EQU-IT Sarl au consommateur.
En ce sens, vous êtes réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
EQU-IT Sarl se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
1.Acceptation de l'offre
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs.
Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
2.Durée de validité de l'offre
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, notamment du fait de nos partenaires logistiques, nous vous en informerons par email au plus tôt et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
3.Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon les taux en accord avec la fiscalité Française et ne sont valables qu'à la date de votre commande.
Sauf mention contraire, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
4.Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de EQU-IT Sarl, et adressé à « Pur-Cafe.com - Pur-The.com, EQU-IT Sarl, Service Commande, 12 Rue Hugo SEIBERT, 07130 ST PERAY ».
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition de votre commande par EQU-IT et au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.
Grâce au système Cybermut, service bancaire de paiement sécurisé en ligne, vos paiements par carte bancaire sont effectués directement sur les serveurs sécurisés du Crédit Mutuel, notre partenaire.
Aucune information bancaire n'est donc transmise en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Nous avons mis en place une procédure aléatoire de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé de nous adresser par fax (N° de fax : 09 59 29 26 96) une copie recto/verso d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
5.Frais de port
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC en France métropolitaine (hors Corse et îles du pourtour Atlantique, Manche et Méditerrannée). En dessous de ce seuil, nous prenons à notre charge une partie des frais d'emballage et d'envoi et vous proposons un tarif de livraison unique de 5.90€ TTC (hors Corse et îles du pourtour Atlantique, Manche et Méditerrannée).
La participation aux frais d'emballage, de manutention et d'envoi est sujette à modification et amélioration constante.
6.Livraison
Les produits sont généralement expédiés dans un délai maximum de 48H suivant le jour de votre commande du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Vous recevrez automatiquement un courriel « Avis d'expédition commande Pur-Cafe.com vous informant de la prise en charge de votre commande par notre transporteur.
Les produits sont livrés en colis suivi par notre partenaire La Poste à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (hors Corse et îles du pourtour Atlantique, Manche et Méditerrannée).
Les livraisons dans les chambres d'hôtels, campings et casernes militaires ne sont pas assurées.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres vous invitant à récupérer votre colis dans le Relais Colis le plus proche de votre domicile (adresse fournie sur l'avis de passage).
En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés (week-end et jours fériés exclus) suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « Avis d'expédition commande Pur-Cafe.com - Pur-The.com » nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients sur notre site en cliquant sur le lien
Contactez-nous ou en envoyant directement un courriel à l'adresse : helene@pur-cafe.com (pensez à indiquer votre numéro de commande (NIC) ainsi que l'e-mail utilisé lors de la commande). Nous contacterons alors Mondial Relay afin qu'une enquête soit ouverte.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de l'enquête, Mondial Relay considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Pour une livraison plus rapide, privilégiez un paiement par carte bancaire.
7.Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
A la livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler toutes anomalies apparentes dues au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) sur le bon de livraison.
Vous confirmerez ensuite cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Une copie de ce courrier devra également nous être transmit par fax ou lettre simple à : « Pur-Cafe.com - Pur-The.com, EQU-IT Sarl, Service Commande, 12 Rue Hugo SEIBERT, 07130 ST PERAY ».
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise.
Vous devrez soigneusement ré-emballer et renvoyer tous les éléments reçus (emballage compris) accompagnés soit d'un double de la facture (imprimable depuis
votre espace personnel) soit de vos coordonnées et de votre numéro de commande (NIC) sur papier libre à « Pur-Cafe.com - Pur-The.com, EQU-IT Sarl, Service Commande, 59 Impasse Newton, 07500 Guilherand Granges ».
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas partiellement endommagé le produit ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Tout produit incomplet ou entamé ne sera pas remboursé.
A réception du produit et après vérification de son état, EQU-IT procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.
Répudiation du paiement par carte bancaire :
Le client est expressément informé que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte au commissariat de police.
8.Garantie des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour les produits concernés, les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'oeuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.
9.Mentions légales et responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock
10.Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Pur-Cafe.com - Pur-The.com". EQU-IT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
EQU-IT n'intervient pas dans la relation commerciale entre le client/l'internaute et ces sites. Toute réclamation devra être directement adressée à ces sites. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.
11.Protection des données « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Pur-Cafe.com - Pur-The.com, EQU-IT Sarl, Service Client, 12 Rue Hugo SEIBERT, 07130 ST PERAY ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1246710.
12.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.Informations relatives à « Pur-Cafe.com - Pur-The.com »
La boutique en ligne du site « Pur-Cafe.com - Pur-The.com » est accessible depuis les url www.pur-cafe.com et www.pur-the.com. Les url www.pur-cafe.fr et www.pur-the.fr renvoient vers le même site et désignent la même boutique.
Le site « Pur-Cafe.com - Pur-The.com » est édité par la société EQU-IT, SARL au capital de 15000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annonay (07) sous le numéro B 499 022 515 et dont le siège social est situé 12 Rue Hugo SEIBERT, 07130 ST PERAY, téléphone : 09 80 10 36 90,
fax : 09 59 29 26 96. Pour contacter la société EQU-IT, merci d'écrire à l'adresse ci-dessus ou d'envoyer un e-mail à contact[at]pur-cafe.com
Ces Conditions générales de vente ont été mises à jour le 03 novembre 2009 et portent le n° de version 1.5 et s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site depuis cette date.
